Déposée le 30 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTHERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANIPUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-41 du 14 octobre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTHERS domicilié(e) 3 RUE EMILE PEHANT,44000 NANTES (dossier no 2271305) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 249 115 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIOTHERS domicilié(e) 3 RUE EMILE PEHANT,44000 NANTES (dossier no 2271305) - 44000 - France.
La marque CANIPUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANIPUCE est expirée depuis le 30 août 2014.
BIOTHERS a également déposé les autres marques suivantes : AQUAVETO , BIOCANIS
BIOTHERS SAS - 3 RUE EMILE PEHANT,44000 NANTES (dossier no 2271305) - 44000 - France - SIREN 401249115
BIOTHERS - 3 RUE EMILE PEHANT,44000 NANTES (dossier no 2271305) - 44000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 12 juin 1995 - Transmission de propriété n°186000 - Publication au BOPI 1995-06-12
Renouvellement sans limitation le 31 août 2004 n°2271305 - Publication au BOPI 2004-08-31
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41
Préparation pour nettoyer Produits pharmaceutiques véterinaires et hygiéniques substances diététiques à usage médical Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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